DAC8 : Une surveillance de masse qui nous met tous en danger

Une adresse blockchain n’est pas un numéro de compte : c’est une clé d’accès vers une vie financière entière, publique et permanente. Sur Bitcoin, Ethereum et la quasi-totalité des chaînes publiques, toutes les transactions sont publiques, vérifiables et permanentes. Lorsque l’activité crypto déclarée relie une identité civile à une activité de registre public, l’exposition dépasse donc largement un simple événement fiscal.

• Une exposition totale. Là où la DAC2 transmet des soldes, DAC8 relie identité et adresse de domicile à des données de transactions et de transferts crypto ; sur les registres publics, cela peut devenir un point d’entrée vers un historique plus large.
• Tout, y compris le non-fiscal. Transferts entre ses propres wallets, dons à la famille, paiements à des commerçants, opérations P2P : DAC8 capte des mouvements sans aucune pertinence fiscale.
• Une fuite qui ne se referme jamais. Contrairement à un solde figé, l’historique on-chain se met à jour seul, à perpétuité, aux yeux de tout attaquant.
• Une atteinte à la proportionnalité. L’article 52 de la Charte des droits fondamentaux exige qu’une limitation d’un droit soit nécessaire et proportionnée ; la CJUE l’a rappelé sur FATCA et le RGPD.

Aucune donnée publique ne démontre que l’échange automatique de masse produit un rendement fiscal à la hauteur de son coût. Sept ans après sa première évaluation, la Commission européenne reconnaît que « l’évaluation des avantages est extrêmement limitée ». Elle étend pourtant ce même dispositif aux crypto-actifs.

• La Commission (SWD 2019, puis SWD 2025) admet ne pas pouvoir chiffrer les recettes supplémentaires générées par l’échange automatique.
• La Cour des comptes européenne (rapport 03/2021) relève qu’un seul des cinq États audités contrôle la qualité des données, et qu’entre 2015 et 2017, 2 % seulement des contribuables concernés étaient reliés à un numéro fiscal.
• Le dispositif AML/KYC comparable n’intercepte que 0,1 % des fonds criminels pour 136,5 milliards $ de coûts annuels en Europe.
• Le précédent CRS montre surtout un déplacement vers des juridictions non couvertes, pas une baisse nette de l’évasion.

Le détenteur informé ne se demande pas s’il doit déclarer : dès qu’il utilise un CASP, ses données partent au fisc de toute façon. Sa vraie question devient « Dois-je continuer à utiliser un CASP régulé ? » Pour un nombre croissant de détenteurs, la réponse sera non.

• Le contournement est licite. Wallets non-custodial, DEX, P2P, mining, staking non-custodial : autant de voies hors périmètre DAC8 et parfaitement légales. La directive ne pousse pas à la fraude, mais à quitter les CASP régulés.
• La contradiction avec MiCA est frontale. L’UE a mis près de cinq ans (2019-2024) à bâtir MiCA pour ramener les Européens vers des plateformes régulées, sûres et supervisées. Six mois avant l’échéance du 1er juillet 2026, DAC8 fait de ces mêmes plateformes le lieu le plus exposé.
• L’efficacité s’inverse. Les détenteurs sophistiqués sortent ; il ne reste dans le périmètre que les utilisateurs ordinaires, qui portent seuls le risque physique. Moins d’assiette imposable identifiée, au prix d’emplois et de souveraineté numérique.

Le droit de communication (articles L. 81 et suivants du Livre des procédures fiscales) permet déjà à l’administration d’accéder, de façon ciblée et motivée, aux données détenues par les tiers (banques, prestataires, et désormais CASP), pour un contribuable identifié sous investigation. Lorsqu’une mesure moins intrusive atteint le même objectif, la collecte de masse est, par construction, disproportionnée.

Points clés :

• Une alternative moins intrusive existe. DAC8 échoue au test de proportionnalité de l’article 52 de la Charte : non nécessaire, non adéquate, non proportionnée.
• Le droit de communication est ciblé. Il vise les contribuables sous investigation, avec des données strictement nécessaires, au lieu de ~54 M de détenteurs dans 27 bases centralisées.
• C’est déjà le standard. Œuvres d’art, lingots, immobilier étranger (formulaire 3916), comptes-titres : l’administration les obtient sur réquisition motivée, jamais par accès permanent. Les crypto-actifs ne justifient aucune exception.