CARF mondial
CARF : le cadre mondial
Le Crypto-Asset Reporting Framework de l'OCDE est le modèle mondial de reporting automatique des crypto-actifs.
Mis à jour le
CARF signifie Crypto-Asset Reporting Framework. C’est le standard de l’OCDE pour la collecte et l’échange automatique d’informations fiscales sur les transactions en crypto-actifs déclarables.
Réponse courte
CARF est le modèle mondial de reporting automatique des crypto-actifs. Les prestataires de services crypto collectent les informations sur les utilisateurs et leurs transactions, les transmettent à leur administration fiscale, puis les administrations échangent ces informations entre juridictions participantes. DAC8 en est la déclinaison européenne.
Faits clés
| Question | Réponse |
|---|---|
| Nom complet | Crypto-Asset Reporting Framework |
| Institution | OCDE |
| Type | Échange automatique d’informations fiscales |
| Acteurs visés | Prestataires de services crypto agissant pour des utilisateurs déclarables |
| Données collectées | Utilisateurs, résidence fiscale, transactions en crypto-actifs pertinents |
| Circuit des données | Prestataire vers administration fiscale nationale vers juridictions partenaires |
| Équivalent européen | DAC8 |
L’objectif officiel
L’OCDE présente CARF comme une réponse au risque que les crypto-actifs échappent aux mécanismes classiques de transparence fiscale.
Le système vise les prestataires de services crypto qui effectuent des transactions pour des utilisateurs déclarables.
Ce que CARF collecte et échange
Le principe est simple : les prestataires de services crypto déclarants collectent des informations sur les utilisateurs, leur résidence fiscale et leurs transactions en crypto-actifs pertinents.
Ils transmettent ensuite ces informations à leur administration fiscale nationale. Les administrations fiscales échangent à leur tour ces informations entre juridictions participantes.
Pourquoi CARF compte pour DAC8
DAC8 est la version européenne de cette logique globale. Elle transpose dans l’Union européenne un modèle qui dépasse le cadre strictement européen : CARF est la couche mondiale, DAC8 la pièce régionale.
Comprendre DAC8 exige donc de comprendre CARF : le problème n’est pas seulement français, ni seulement européen. Il s’inscrit dans une architecture mondiale de reporting automatique. Ensemble, CARF et DAC8 font passer le reporting crypto d’une conformité nationale vers un réseau mondial d’échange automatique.
Le risque de sécurité
L’enjeu de sécurité est lui aussi mondial : plus le réseau s’élargit, plus des données crypto liées à l’identité circulent entre autorités publiques.