Le front européen
Le 24 février 2026, Bull Bitcoin a déposé le premier recours contre DAC8 en Europe. En octobre, l'Autriche a suivi. Quel sera le prochain pays à rejoindre le front ?
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États membres où DAC8 est attaqué en justice.
Cet appel s'adresse aux associations, aux avocats et aux acteurs du secteur.
Bull Bitcoin a saisi le Conseil d'État contre le décret n° 2025‑1276, qui transpose DAC8 en droit français : c'est le premier recours contre la directive en Europe. Le recours au fond est en cours et demande au Conseil d'État de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Lire le dossier du recours.
À l'initiative de Bitcoin Austria, l'avocat Oliver Völkel (CERHA HEMPEL) a porté plainte auprès de l'autorité autrichienne de protection des données contre la collecte, sans aucun soupçon, des données de tous les clients. L'affaire peut remonter jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne. dac8.org.
Rejoindre le front
DAC8 a été transposé dans les 27 États membres, et chaque transposition peut être attaquée en justice. Nous invitons les entreprises, les associations et les avocats à mener ce combat dans leur pays.
Engagez un recours dans votre pays. Chaque transposition nationale est une nouvelle cible juridique : nous partageons nos écritures, ce qui a fonctionné et ce que les juges ont répondu.
Rejoignez publiquement le front européen. Chaque entreprise qui prend position rend la cause plus difficile à ignorer.
Documentez le danger. Fuites de données, extorsions, intrusions au domicile : transmettez-nous les incidents survenus dans votre pays, avec leurs sources, pour que le dossier continue de s'étoffer.
