CARF mondial
Qu'est-ce que CARF ?
CARF est le Crypto-Asset Reporting Framework de l'OCDE, le standard mondial d'échange automatique d'informations fiscales sur les crypto-actifs.
Mis à jour le
Réponse courte
CARF signifie Crypto-Asset Reporting Framework. C’est le standard mondial de l’OCDE pour l’échange automatique d’informations fiscales sur les transactions déclarables en crypto-actifs entre juridictions participantes.
L’idée centrale est simple. Les prestataires qui effectuent ou facilitent des transactions crypto collectent des informations sur les utilisateurs et les transactions, les transmettent à leur administration fiscale, puis les administrations échangent ces informations entre juridictions participantes.
Faits clés
| Question | Réponse |
|---|---|
| Nom officiel | Crypto-Asset Reporting Framework |
| Institution | OCDE |
| Type de dispositif | Échange automatique d’informations |
| Modèle | Common Reporting Standard, étendu aux crypto-actifs |
| Sujet principal | Transactions déclarables en crypto-actifs |
| Partie déclarante | Prestataires de services sur crypto-actifs déclarants |
| Circuit des données | Prestataire vers administration fiscale nationale vers administration fiscale étrangère |
| Équivalent européen | DAC8 |
Pourquoi CARF existe
CARF a été conçu pour étendre aux crypto-actifs la logique de transparence fiscale internationale déjà appliquée aux comptes financiers avec le Common Reporting Standard (CRS).
L’OCDE considère que les crypto-actifs peuvent être transférés, détenus et échangés sans passer par les intermédiaires financiers classiques. CARF vise donc à recréer un point de collecte autour des prestataires de services sur crypto-actifs.
Qui doit reporter
CARF vise les prestataires de services sur crypto-actifs déclarants (reporting crypto-asset service providers) : les acteurs qui, dans le cadre d’une activité professionnelle, fournissent des services permettant d’effectuer des transactions crypto pour ou au nom d’utilisateurs.
Cela peut inclure des plateformes d’échange, courtiers, services de conservation, services de paiement crypto et autres intermédiaires capables d’effectuer ou de faciliter des transactions déclarables.
Ce que CARF couvre
CARF couvre le reporting de l’activité en crypto-actifs traitée par les prestataires de services sur crypto-actifs déclarants. Les catégories de transactions déclarables comprennent notamment :
- les échanges entre crypto-actifs et monnaies fiat ;
- les échanges entre crypto-actifs ;
- les transferts de crypto-actifs, y compris certains paiements de détail déclarables ;
- certains transferts vers des adresses de portefeuille non associées à un prestataire identifiable.
CARF est conçu pour l’échange transfrontalier. Un prestataire déclare à son administration nationale, et cette administration échange l’information avec les autres juridictions participantes lorsqu’un utilisateur reportable y est résident fiscal.
Quelles données peuvent être déclarées ?
CARF peut imposer la déclaration de l’identité (nom, adresse du domicile, date de naissance), de la résidence fiscale, des numéros d’identification fiscale, du type de crypto-actif, du type de transaction, du nombre d’unités, de la valeur totale, des acquisitions, des cessions et des transferts.
CARF et DAC8
CARF est mondial. DAC8 est la directive de l’Union européenne qui applique une logique de reporting similaire dans le cadre juridique de l’Union. C’est la pièce européenne de cette architecture mondiale.
DAC8 n’est pas identique à CARF. DAC8 est une directive contraignante que les États membres transposent en droit national, tandis que CARF est un standard de l’OCDE mis en œuvre par les juridictions participantes. Les textes juridiques diffèrent, mais la logique commune est la même : transformer les prestataires de services sur crypto-actifs en points de collecte fiscale transfrontaliers, dans le cadre d’un même mouvement mondial vers le reporting fiscal automatique des crypto-actifs.
Pourquoi c’est important
Pour les utilisateurs, la question n’est donc pas seulement européenne. CARF montre que le reporting fiscal crypto devient une architecture mondiale, et pas seulement une politique européenne.
Le risque est la création progressive de bases de données transfrontalières reliant identité, résidence fiscale, activité crypto et valeur économique, avec la circulation de données crypto sensibles entre administrations.
La position de Bull Bitcoin
Bull Bitcoin ne conteste pas le principe de l’impôt. L’objection porte sur la collecte automatique de masse, qui peut relier identité civile, adresse du domicile, activité crypto et signaux de valeur. Dans les crypto-actifs, cette combinaison peut devenir un problème de sécurité personnelle en cas de fuite de données, d’accès abusif par un initié ou d’obtention de la base par des criminels.
L’alternative est une coopération ciblée : des demandes visant des contribuables identifiés, des enquêtes concrètes et des garanties proportionnées, plutôt qu’un reporting automatique de populations entières.