Effets de politique publique
DAC8, MiCA et DORA
Pourquoi DAC8 entre en tension avec l'objectif européen de construire un marché crypto régulé, sûr et conforme.
Mis à jour le
L’Union européenne a construit MiCA pour attirer les crypto-actifs vers un marché régulé et DORA pour renforcer la résilience opérationnelle du secteur financier. DAC8 s’inscrit mal à côté de ces objectifs lorsqu’elle rend les circuits régulés plus risqués sur le plan personnel.
Si les utilisateurs concluent que les prestataires régulés créent automatiquement des traces de données reliées à l’identité, susceptibles de fuiter, DAC8 peut réduire la confiance dans le marché même que MiCA cherche à légitimer.
Réponse courte
L’UE a conçu MiCA pour faire entrer les crypto-actifs dans un périmètre régulé et DORA pour en renforcer la sécurité et la résilience. DAC8 crée une tension avec cette stratégie : en faisant des prestataires régulés la source d’une transmission automatique de données fiscales sensibles, elle envoie une incitation inverse.
Les utilisateurs les plus prudents peuvent chercher à éviter le périmètre régulé, ce qui contredit l’objectif de MiCA et fragilise la confiance que DORA cherche à consolider. Une coopération fiscale ciblée, via le droit de communication, serait plus cohérente avec les deux cadres.
Faits clés
| Texte | Numéro | Objectif |
|---|---|---|
| MiCA | Règlement (UE) 2023/1114 | Autorisation, gouvernance, protection des clients et supervision des CASP |
| DORA | Règlement (UE) 2022/2554 | Gestion des risques ICT, résilience opérationnelle, tests, notification d’incidents, supervision des prestataires critiques |
| DAC8 | Directive (UE) 2023/2226 | Collecte, déclaration et échange automatique d’informations fiscales crypto |
MiCA : attirer vers le périmètre régulé
MiCA impose un cadre d’autorisation, de gouvernance, de protection des clients et de supervision des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP).
L’objectif implicite est clair : rendre le marché régulé plus sûr que les circuits offshore, opaques ou non supervisés.
DORA : renforcer la résilience
DORA vise la gestion des risques ICT, la résilience opérationnelle, les tests, la notification d’incidents et la supervision des prestataires critiques.
Ce cadre pousse les acteurs régulés à investir dans la sécurité et la robustesse.
DAC8 : une incitation inverse
Si l’utilisation d’un CASP régulé signifie transmission automatique de données sensibles à des administrations fiscales et à un réseau international, certains utilisateurs rationnels chercheront à éviter ces acteurs.
Le résultat peut contredire MiCA : les utilisateurs les plus prudents sortent du périmètre régulé, tandis que les utilisateurs ordinaires restent exposés.
La contradiction
L’Europe ne peut pas à la fois encourager les services crypto régulés et faire de ces services la source par défaut d’une déclaration de masse de données sensibles, sans en considérer les conséquences de sécurité.
Cette contradiction touche directement DORA : un cadre pensé pour réduire le risque opérationnel se voit adosser une base de données reliée à l’identité, susceptible de fuiter ou d’être détournée. La confiance dans le marché que MiCA cherche à légitimer peut alors reculer.
Une meilleure cohérence possible
Une coopération fiscale ciblée, via le droit de communication, serait plus cohérente avec MiCA et DORA. Elle préserverait l’attractivité du secteur régulé tout en donnant à l’administration des outils d’enquête proportionnés.